Mentions Légales

Dernière mise à jour : 01/03/2026

1. Éditeur du site

Le site SmartBet Engine, accessible à l'adresse www.smartbetengine.fr, est édité et exploité à titre personnel par son fondateur.

Pour toute demande, vous pouvez nous contacter via le canal Telegram officiel ou par e-mail à l'adresse indiquée lors de votre inscription.

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVHcloud, SAS au capital de 10 174 560 €, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix, France.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur SmartBet Engine — incluant sans s'y limiter les données de cotes, alertes, analyses, algorithmes, interfaces, textes, logos, et tout résultat issu du traitement automatisé des données — est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, copie, distribution, commercialisation ou utilisation — même partielle — des données, résultats ou contenus du site, par quelque moyen que ce soit (scraping, copie manuelle, automatisation, API tierce…), est strictement interdite sans autorisation écrite préalable et constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4. Accès au service et politique d'inscription

L'accès à SmartBet Engine est réservé aux membres inscrits et validés. Toute inscription est soumise à une vérification humaine préalable.

L'éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou bannir tout compte sans avoir à en justifier le motif, notamment en cas de :

Informations d'inscription jugées frauduleuses, fictives ou douteuses
Utilisation d'adresses e-mail temporaires, jetables ou issues de domaines identifiés comme non fiables
Pseudonyme ou comportement laissant supposer une intention malveillante ou un usage abusif
Suspicion de tentative de contournement des mesures de sécurité
Violation des présentes mentions légales ou des Conditions Générales d'Utilisation

Les faux comptes et tentatives d'accès frauduleux seront systématiquement détectés, bannis et, le cas échéant, signalés aux autorités compétentes.

5. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées lors de l'inscription (adresse e-mail, pseudonyme) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des accès au service. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous via Telegram ou par e-mail.

6. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur SmartBet Engine sont fournies à titre purement informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil en investissement ni une incitation à parier.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des données fournies, ni d'éventuelles pertes financières qui en résulteraient. Les paris sportifs comportent des risques et les pertes peuvent dépasser les mises engagées.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Conditions Générales d'Utilisation →Retour à l'accueil